NOTRE EXPERTISERecouvrement Judiciaire

01Mise en place de la procédure

Notre juriste d'affaires collecte et étudie les pièces du dossier.

Choix de la procédure la plus appropriée : Injonction de payer, référé, assignation au fond, saisie conservatoire... Préparation du dossier pour notre réseau d'intervenants que nous chapeautons ; huissiers, avocats, experts etc...

02Suivi de l'action judiciaire

Pour obtenir le plus rapidement possible la décision de justice.

Echanges réguliers avec notre réseau d'avocat partout en France pour une procédure rapide et efficace. Suivi au quotidien de la procédure jusqu'à l'obtention du titre exécutoire : Vérification de l'assignation, des conclusions etc...

03Recouvrement forcé

Exécution immédiate de la décision de justice.

Nous donnons des instructions à nos huissiers pour mettre en place un recouvrement forcé efficace : saisie-attribution sur comptes bancaires, saisie sur rémunération, saisie entre les mains d'un tiers détenteur, saisie mobilière ou immobilière, hypothèque judiciaire, assignation en liquidation judiciaire etc...

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RECOUVREMENT DE CREANCES JUDICIAIREEn quoi consiste le recouvrement judiciaire ?

En matière d’impayés, le recouvrement judiciaire est une procédure légale validée par le tribunal compétent. C’est le recours ultime pour obtenir gain de cause lorsque le recouvrement amiable a échoué. Chez ARCOS, il représente moins de 20% des dossiers traités.

ARCOS RECOUVREMENT demande au tribunal compétent (tribunal de commerce, tribunal judiciaire) de nous délivrer un titre exécutoire qui nous permet ensuite de « forcer » votre débiteur à payer son impayé.

Avant d’entreprendre un recouvrement judiciaire il convient de vérifier que le dossier est complet. En d’autres terme, ARCOS RECOUVREMENT s’assure que la créance est liquide, certaine et exigible. Le recouvrement judiciaire ne peut juridiquement avoir lieu qu’après une tentative de résolution amiable du litige. Il est par conséquent indispensable de rapporter la preuve d’une mise en demeure.

ARCOS RECOUVREMENT définit en fonction de votre dossier la procédure qui est la plus adaptée, la plus rapide et la moins onéreuse. Il faut en effet savoir qu’une procédure judiciaire pour le recouvrement de votre impayé prend du temps et qu’elle a un coût. Ce sont des contraintes qu’il est nécessaire d’intégrer avant d’engager une procédure judiciaire. Le montant de la créance, l’urgence de la situation et les justificatifs disponibles sont des éléments clés pour engager une action judiciaire en recouvrement.

Nous travaillons dans toutes les régions de France. Par exemple, nous assurons le recouvrement des impayés à Toulouse !

Injonction de payer
Référé provision
Assignation en paiement
Assignation en liquidation judiciaire
Saisie conservatoire
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